pec contrôle judiciaire

La prise en charge d’une  personne sous contrôle judiciaire se déroule tout d’abord par l’arrivée d’une ordonnance du magistrat instructeur précisant les obligations cadrées par l’article 137du cpp.
Nous prendrons comme support la situation suivante :
Un jeune majeur poursuivi pour une série de vols avec dégradations commis en réunion, de nuit  et avec violence sous l’emprise d’une consommation de stupéfiants (héroïne).

Convoqué la personne à obligation de se présenter à l’heure et au  jour fixé. Les dates des entretiens qui suivront se  négocieront en fonction de la situation sociale ou  professionnelle, du lieu de résidence et des démarches réciproques à effectuer.

 Lors de ce premier entretien seront abordés :

La présentation de la mesure
Le recueil d’information sur la situation socio professionnelle
Le discours par la personne de son implication dans le délit (déni, reconnaissance totale ou partielle)
Sa réflexion sur les faits
Son projet de vie personnelle

Sur l’aspect technique dans cette période l’accent est mis sur la prise de conscience de l’idée d’infraction, de son acceptation des lois, du cadre institutionnel. Ce point est important car il va actionner la teneur des entretiens qui s’attarderont sur le versant historique et donc sur un travail relationnel de mise en confiance ;J’y reviendrais plus tard

Si OK, on passe à l’élaboration d’un projet de prise en charge défini ensemble, souplesse de la prise en charge,

Si KO, Imposition d’un cadre restreint pour que se crée un dialogue sur la limite. On se tient strictement à l’ordonnance.
Si évolution du positionnement, assouplissement de l’accompagnement. 

 Découlant de la première approche, l’axe des entretiens portera sur la prise de conscience de l’idée de victime ou de dommages commis
Si OK mise en place d’actions de réparation financière ou symbolique qui sera portés à la connaissance du Juge d’Instruction et du Tribunal correctionnel.
Si KO prise en compte, dans l’entretien de la place séparative du procès.
Éventuellement, incitation à l'ouverture d’un compte bancaire type codévie, pour prévenir d’éventuels frais d’amendes pénales ou civiles.

 Mise en perspective d’une construction qui prenne en compte l’histoire du passage à l’acte et l’avenir après le procès.

Définitions d’objectifs à court, moyens et long termes en articulant les priorités, mais aussi en opérant un travail d’acceptation du sens de la mesure..
Reprenons notre exemple qui va dans le même temps entrer dans un soin pour se sortir de sa dépendance donc une démarche strictement personnelle et tenter de justifier aux prés des magistrats qu’il n’est plus dans la même logique. (analyses)
C’est aussi le lieu d’un travail sur l’idée de récidive.

Informations sur la chaîne pénale et le champ judiciaire.

Mieux on est informé, mieux on situe la place des intervenants, mieux le justiciable peut comprendre où il se place par apport au monde judiciaire et ne pas se poser systématiquement en opposition avec l’institution.

C’est également la question du Juge et de la place des limites. C’est aussi rappeler qu’il y a une demande de limites dans le passage à l’acte , une demande d’intervention structurante de l’institutionnel, en fait, une demande de père.

Aide à la reconstruction de la personnalité.

C’est un travail de revalorisation, et pour cet exemple, une tentative de sortir du statut adolescent pour accéder au stade adulte. Comme si il était nécessaire pour cette personne de passer par une sorte de rite de passage accompagné par un tuteur.

Travail de requalification donc, des rôles inscrits dans le monde socio professionnel. J’aime parler de réhabilitation.  Orientation vers un soin, aide à la recherche d’emploi, de logement, de situation administrative, de couverture sociale.

Le dernier axe abordé est celui de la préparation du procès.  

Explication des différents intervenants présentes au procès, juges, procureur, huissier, greffier, avocats,

Prévention des erreurs à ne pas commettre, présentation.

Le fonctionnement s'effectue selon une série d’entretiens dans un bureau, mais également, dans des locaux prêtés ou loués. Plus rarement et exceptionnellement dans  un café, une salle de sport ou au cours d’une promenade en forêt ou en montagne.

Un entretien peut s’effectuer à domicile .

Le premier entretien, qui pose un cadre strict et rappelle le contenu des obligations et le dernier où se construit ensemble le bilan qui sera présenté au procès, ne peux souffrir d'aucune entorse et s'effectue dans les locaux judiciaires.

    
Durée de 15 minutes à 1 heure
Fréquence variable en fonction de la situation à minima 1 fois par mois pour certains 1 fois par semaine.
Nombres jusqu’à 40 dossiers de suivi pour un temps plein laissant toutefois un espace pour effectuer d’autres mesures